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FAQ – Colaisseau Pompes Funèbres
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FAQ

Vous souhaitez anticiper vos obsèques et soulager votre famille des contraintes matérielles le jour de votre décès ?

Lors d’un décès d’un proche, On a la tête perturbée et les idées troublées, c’est un évènement triste et accablant, mais il est important de suivre les bonnes procédures légales.
La réalisation d’un constat de décès est strictement obligatoire.
Si le décès survient au domicile, il faut appeler un médecin pour confirmer la cause du décès et établir un certificat de décès. Dans un établissement de santé spécialisée, le personnel se chargera de cette mission.
Le corps du défunt peut être conservé au domicile* ou bien dans une chambre funéraire.
C’est à la famille du défunt qu’appartient ce choix (sauf volonté testamentaire en contrat obsèques).
Il faudra également effectuer la déclaration de décès à la mairie concernée individuellement ou par l’intermédiaire de l’entreprise de pompes funèbres.
La déclaration doit impérativement être réalisée dans les 24 h qui suivent le décès. Pour se faire, le déclarant doit se munir des pièces justificatives suivantes :

  • Une pièce justificative attestant de son identité (carte d’identité, passeport).
  • Différentes pièces justificatives appartenant au défunt :
    • livret de famille ;
    • pièce d’identité ;
    • carte de séjour s’il était étranger.
  • Le certificat médical de décès remit par le personnel soignant

Au cas où la date de l’inhumation ou de crémation est éloignée de la date du décès, le délai légal maximum pour le transport de corps après mise en bière hors de la commune est de 6 jours. Au-delà, il faudra obtenir une dérogation préfectorale.
Enfin, avertir vos proches, et si possible, s’entourer.

Qu’est-ce que l’inhumation ?

Inhumer (ou enterrer) un défunt est le fait de placer son corps en terre et de réaliser une sépulture dédiée à sa mémoire. C’est une pratique funéraire pratiquée dans la majorité des cultures.

En métropole, elle doit avoir lieu au moins 24 heures, au plus tard 6 jours après le décès et nécessite une autorisation d’inhumation auprès du maire de la commune choisie. À l’étranger ou en territoire d’outre-mer, ce délai est fixé à 6 jours à partir du moment où le corps est entré en France.

Une concession funéraire est un emplacement du cimetière dont l’usage est acheté pour inhumer le défunt. Un acte de concession est alors rédigé, précisant la destination de celle-ci (individuelle, collective ou familiale) ainsi que sa durée (temporaire, trentenaire, cinquantenaire ou perpétuelle). Si le défunt n’en possédait pas, il est inhumé en terrain commun, dans un emplacement individuel fourni gratuitement par la commune pour une durée d’au moins 5 ans.

Qu’est-ce que la crémation ?

La crémation, à ne pas confondre avec l’incinération qui concerne le traitement des déchets et non des corps par un incinérateur, est de plus en plus répandue en France. Cette pratique funéraire, très ancienne dans certaines cultures, vise à brûler et réduire en cendres le corps d’un être humain dans un crématorium. Elle doit avoir lieu dans les mêmes délais que ceux d’une inhumation et nécessite également l’autorisation du maire du lieu du décès ou de celui de la mise en bière, en cas de transport du corps.

Depuis 2008, la loi a imposé à toutes les communes de 2000 habitants et plus de disposer d’au moins un espace cinéraire dans son cimetière à compter du 1er janvier 2013. Les cendres ne peuvent plus être gardées chez soi, mais conservées ou dispersées dans cet emplacement dédié. Après la crémation, les proches peuvent choisir de déposer l’urne cinéraire les recueillant dans un espace collectif, un columbarium, pouvant accueillir une à plusieurs urnes. Ils peuvent également opter pour la dispersion des cendres dans le jardin du souvenir, un espace collectif aménagé à cet effet dans le cimetière. L’urne peut aussi être placée en terre, dans un petit caveau individuel, une cavurne.

Souvent méconnue par les familles, la cérémonie de crémation est parfois appréhendée. Or, dans une grande majorité des cas, les crématoriums proposent un moment d’adieu et de recueillement avant la crémation, ainsi que la possibilité d’une bénédiction religieuse en présence d’un officiant.

Inhumation ou crémation, c’est un choix intime dont il est important de parler de son vivant, afin de faire respecter ses dernières volontés auprès de ses proches.

Quelle est La législation concernant les cendres funéraires ?

Contrairement aux idées reçues, il est interdit de conserver les cendres du défunt dans une urne cinéraire chez soi. Depuis 2008, la loi considère que leur place n’est pas dans le salon des particuliers, mais dans des espaces aménagés au sein des cimetières, comme des columbariums ou encore des jardins du souvenir.

Seules les personnes ayant été crématisées avant le 19 décembre 2008 et, dont les cendres ont été récupérées par la famille, peuvent être conservées à domicile. Il est important de relever également qu’il est interdit de répandre les cendres dans un jardin public (ou sur la voie publique en général) ou privé. À cet effet, des espaces spécialement aménagés doivent être installés dans les cimetières des communes.

Les obligations légales des responsables communaux après la
crémation

Après la crémation, les familles disposent d’un délai maximum d’un an pour prendre une décision sur l’utilisation des cendres du défunt (columbarium, cavurnes, jardin du souvenir…).
Durant ce laps de temps, elles ne peuvent être conservées à domicile. Elles sont obligatoirement placées au crématorium ou dans un lieu de culte choisi par la famille du défunt.

Passé ce délai, si les proches du défunt ne sont pas en mesure de prendre une décision, il incombe à la commune d’intervenir. Après avoir pris contact avec la famille et que celle-ci se déleste de cette responsabilité, en tant que responsable de commune, vous pouvez ordonner la dispersion des cendres dans le jardin communal du lieu du décès ou le plus proche.

L’installation de columbariums et de jardins du souvenir

Face à la hausse des crémations en France, les communes qui comptent plus de 2000 habitants sont aujourd’hui tenues d’installer un espace de cinéraire (columbarium et jardin du souvenir) dans leurs cimetières.

Le columbarium est un monument constitué de niches où les urnes peuvent être déposées. Ce sont des espaces esthétiques et calmes destinés à accueillir les cendres des défunts. Ce type de monument cinéraire permet aux familles de se recueillir puisqu’il contient une plaque d’identification, sur chaque
niche, mentionnant l’identité des personnes décédées ainsi qu’un espace de fleurissement individuel.

Deux autres options s’offrent aux administrés : celle de sceller l’urne sur un monument funéraire familial ou encore de disperser les cendres dans un lieu espace dédié à l’intérieur du cimetière appelé le jardin du souvenir.

Est-il possible de disperser des cendres en pleine nature ?

Avec la loi du 19 décembre 2008, les cendres ont désormais le statut de corps à part entière, en conséquence, la pratique de la dispersion est désormais strictement encadrée et réglementée.

Il faut savoir qu’il n’existe pas de définition juridique du concept de « nature ».

Aussi la circulaire NOR : IOCB0915243 C du 14 décembre 2009 désigne-t- elle par ce terme les espaces naturels qui ne font l’objet d’aucun aménagement.

Cela englobe : les forêts et les bois, la montagne et la mer.

Ne sont pas concernés :les jardins privés ou publics, les champs et les espaces cultivés, les voies publiques, les cours d’eau et les voies fluviales.

La dispersion « terrestre »

Elle ne peut avoir lieu dans les espaces verts à vocation publique.

Il faut en informer le maire de la commune où est né le défunt ainsi que celui de la municipalité où se situe le lieu de dispersion retenu, cela afin d’obtenir les autorisations adéquates (cf. modèle de lettre de dispersion). L’identité du défunt, le lieu et  la date de dispersion de ses
cendres funéraires sont enregistrés et répertoriés sur un registre créé à cet effet.

Le lieu de dispersion doit demeurer accessible pour permettre aux familles de venir s’y recueillir. Le maire en gardera trace à cette fin dans les registres officiels, il consignera également la date de la cérémonie.

La dispersion en pleine mer

La dispersion en pleine mer doit se conformer à la réglementation maritime telle qu’elle est stipulée dans la loi du 2/01/1986, ainsi que l’article L.2213-23 du Code Général des Collectivités Territoriales.

Là aussi, il convient d’informer le maire de la commune d’origine du disparu ainsi que les services de la ville où aura lieu la dispersion.

Quelques notions importantes :

  • Elle ne peut être effectuée à moins de 300 mètres des côtes.
  • En cas d’immersion d’une urne, on choisira une urne biodégradable.
  • Le rituel aura lieu à 6 kilomètres du littoral pour éviter que les restes ne soient ramenés sur la rive par les marées.

La dispersion dans les airs

Cette dernière forme ne fait, pour l’instant, l’objet d’aucune législation.

Il est néanmoins reconnu qu’il faut répandre les cendres au-dessus d’espaces naturels où n’apparaît aucune voie publique.

La cérémonie peut être effectuée à différentes altitudes.

Quels sont les soins apportés au défunt ?

Il existe deux techniques distinctes de conservation des corps : l’utilisation du froid (avec des techniques temporaires et les cases réfrigérantes) et les soins somatiques (dits “soins d’hygiène et
de présentation“). Ces techniques ne sont pas à confondre avec la simple “toilette et l’habillage du corps“ ou la “toilette religieuse“. Ces différentes techniques ne peuvent être réalisées qu’après le passage du médecin.

Les techniques temporaires du froid

Elles peuvent être utilisées lorsque les obsèques sont réalisées rapidement. Elles reposent sur l’utilisation de matériels comme des rampes ou des lits réfrigérants.

Les cases réfrigérantes

Il s’agit d’un matériel professionnel et agréé qui permet de conserver dans de bonnes conditions le défunt jusqu’au jour des obsèques. Les chambres mortuaires comme les chambres funéraires en sont équipées.

Les Soins d’Hygiène et de présentation (soins de Conservation)

Ils permettent la conservation du corps du défunt durant 8 à 10 jours, sans avoir recours aux techniques de froid. Ils redonnent aussi une certaine élasticité aux tissus et suppriment en grande partie des marques post mortem, ce qui donne au défunt un aspect apaisé. Lors de son intervention, le thanatopracteur pratiquera aussi une toilette et un habillage du défunt. La pratique de cette discipline scientifique fait désormais l’objet d’un diplôme, délivré par le Ministère de la Santé.

Toilette et habillage du corps

Il s’agit de rendre le défunt présentable aux personnes qui souhaitent lui rendre un dernier hommage afin qu’ils en gardent un meilleur souvenir. La toilette est réalisée par les agents hospitaliers et dans certaines cliniques ou établissements de soins. Elle est réalisée par du personnel habilité de votre opérateur funéraire ou par le personnel de la chambre funéraire, et par le thanatopracteur lorsqu’il réalise des soins d’hygiène et de présentation.

Le don d’organes

La réglementation

La loi dite “bioéthique“ du 29/07/1994 a prévu que toute personne est supposée avoir consenti au don d’organes en vue de greffes après son décès, si elle n’a pas manifesté son opposition de son vivant. À partir de ces règles générales, plusieurs cas de figure peuvent se présenter :

  • Si le défunt avait clairement manifesté, de son vivant, le souhait de faire don de ses organes (par exemple en portant sur lui la carte de donneur de l’Etablissement Français des Greffes), le prélèvement peut être effectué immédiatement.
  • Si le médecin ne connaît pas la décision du défunt, il devra s’efforcer de recueillir le témoignage de sa volonté auprès de sa famille. Si le défunt est un mineur, seuls ses parents (ou son représentant légal) sont autorisés à consentir par écrit au don d’organes en vue de greffe.
Don de son corps à la science

Le don du corps (à ne pas confondre avec le don d’organes) consiste à léguer son corps à la science, afin qu’il serve à l’enseignement de l’anatomie aux futurs médecins et chirurgiens, ou à des recherches médicales dans différents domaines (orthopédie, microchirurgie, cancérologie…).
La décision doit avoir été prise du vivant du défunt et par lui-même. Elle se matérialise par la possession d’une carte délivrée par les hôpitaux.

Devenir du corps

Le corps sera crématisé et les cendres seront dispersées de façon anonyme. Le corps ne sera en aucun cas rendu à la famille. Cette dernière ne pourra pas non plus assister à la crémation ni être informée du jour et de l’heure de son déroulement.